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Article 8 AUTONOME (Décision du 23 mars 2009 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages))

Article 8 AUTONOME (Décision du 23 mars 2009 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages))


Délégation est donnée à Mme Nelly Lucas, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du cadre de vie.