Article 9 AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du service à compétence nationale dénommé « service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements »)

Sont abrogés :
― l'arrêté du 21 octobre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès du service d'études techniques des routes et autoroutes susvisé ;
― l'arrêté du 21 octobre 1993 portant institution d'une régie de recettes auprès du service d'études techniques des routes et autoroutes susvisé.