Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2009 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1993 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme)

L'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
« Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 392 000 €. »