L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
« Il est institué auprès de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées aux paragraphes 2 à 4 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé ainsi que les dépenses afférentes :
― aux frais médicaux pour les visites obligatoires et expertises médicales ;
― aux frais d'inscription aux colloques, séminaires et stages ;
― aux prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune et prestations journalières au titre des séjours de vacances, éducatifs, linguistiques ou centre de loisirs.
Le montant maximal des secours urgents et exceptionnels susceptibles d'être payés par la régie d'avances est fixé à 2 000 € par bénéficiaire ;
Le montant maximal des autres dépenses susceptibles d'être payées par la régie d'avances est fixé à 2 000 € par opération. »