Article 4 AUTONOME (Arrêté du 16 mars 2009 relatif aux chômages des canaux et rivières relevant de la compétence de l'Etat pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010)

En cas d'urgence, des avis à la batellerie feront connaître aux usagers les modifications qui pourraient être portées aux prévisions du tableau annexé au présent arrêté.