Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-207 du 3 mars 2009 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6)

L'annexe I à la décision du 21 octobre 2003 susvisée est modifiée conformément à l'annexe à la présente décision, à compter du 2 février 2010.