Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 mars 2009 portant extension de la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de la région Alsace (n° 8422))
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 mars 2009 portant extension de la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de la région Alsace (n° 8422))
L'extension des effets et sanctions de la convention collective susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.