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Article 2 AUTONOME (Décision du 12 mars 2009 portant délégation de signature (direction du livre et de la lecture))

Article 2 AUTONOME (Décision du 12 mars 2009 portant délégation de signature (direction du livre et de la lecture))


L'article 4 de la décision du 23 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 4. - Délégation est donnée à M. Geoffroy Pelletier, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de l'économie du livre. »