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Article AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)

Article AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)



A N N E X E


I. ― Les spécialités pharmaceutiques suivantes, pour lesquelles il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :

CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT

917332-8
CAMPTO 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon verre de 2 ml.
PFIZER

917331-1
CAMPTO 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon verre de 5 ml.
PFIZER

931718-7
CAMPTO 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon polypropylène de 2 ml.
PFIZER

931719-3
CAMPTO 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon polypropylène de 5 ml.
PFIZER

931717-0
CAMPTO 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon polypropylène de 15 ml.
PFIZER

932423-0
GEMCITABINE EBEWE PHARMA France 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 10 ml.
EBEWE PHARMA

932424-7
GEMCITABINE EBEWE PHARMA France 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 50 ml.
EBEWE PHARMA

932224-8
GEMCITABINE RATIOPHARM 200 mg, poudre pour solution pour perfusion.
RATIOPHARM

931207-2
KALETRA 100 mg/25 mg, comprimé pelliculé.
ABBOTT France

931902-2
PACLITAXEL EBEWE 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 100 ml.
EBEWE PHARMA

931267-5
PRIVIGEN 100 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 50 ml.
CSL BEHRING SA

931265-2
PRIVIGEN 100 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 100 ml.
CSL BEHRING SA

931266-9
PRIVIGEN 100 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 200 ml.
CSL BEHRING SA

931266-9
PRIVIGEN 100 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 200 ml.
CSL BEHRING SA


II. ― Est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous, pour laquelle la participation de l'assuré est fixée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM).
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date du présent arrêté.

CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT

932174-0
FER MYLAN 100 mg/5 ml, solution à diluer pour perfusion.
MYLAN