Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-320 du 20 mars 2009 modifiant le décret n° 97-319 du 9 avril 1997 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges)

Après le 9° de l'article 16 du même décret, il est ajouté un 10° ainsi rédigé :
« 10° Il nomme les membres des jurys d'examen et préside ces derniers. »