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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-320 du 20 mars 2009 modifiant le décret n° 97-319 du 9 avril 1997 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-320 du 20 mars 2009 modifiant le décret n° 97-319 du 9 avril 1997 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges)


L'article 13 du même décret est modifié comme suit :
1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« Sont électeurs et éligibles au conseil d'administration et au conseil scientifique : ».
2° Le dernier alinéa est ainsi rédigé :
« 4° Les élèves ingénieurs, les étudiants et les stagiaires de la formation continue régulièrement inscrits. »