Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-320 du 20 mars 2009 modifiant le décret n° 97-319 du 9 avril 1997 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges)

L'article 12 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 12. ― Les modalités de fonctionnement du conseil scientifique sont fixées dans le règlement intérieur.»