Articles

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-320 du 20 mars 2009 modifiant le décret n° 97-319 du 9 avril 1997 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-320 du 20 mars 2009 modifiant le décret n° 97-319 du 9 avril 1997 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges)


L'article 11 du même décret est modifié comme suit :
1° Les deux premiers alinéas sont ainsi rédigés :
« Le conseil scientifique comprend, outre le directeur de l'école, président, quatorze membres :
1° Six membres nommés, en raison de leurs compétences dans les domaines définis à l'article 2, par le recteur de l'académie d'Orléans-Tours, dont deux sur proposition du ministre chargé de la défense et deux sur proposition du ministre chargé de l'industrie ; ».
2° Au neuvième alinéa, les mots : « troisième cycle » sont remplacés par les mots : « niveau égal ou supérieur au master ».
3° Le dernier alinéa est supprimé.