L'article 10 du même décret est modifié comme suit :
1° Après le premier alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
« Chaque membre du conseil ne peut être porteur de plus de deux procurations. »
2° L'avant-dernier alinéa est ainsi rédigé :
« Le directeur de l'école, le secrétaire général, l'agent comptable et l'autorité chargée du contrôle financier assistent aux séances avec voix consultative. »