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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté du 23 avril 2008 relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 (arrêté de campagne livraisons))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté du 23 avril 2008 relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 (arrêté de campagne livraisons))


Le premier paragraphe de l'article 8 de l'arrêté du 23 avril 2008 susvisé est modifié comme suit :
« Dans la limite des sous-réalisations disponibles au niveau national après application des alinéas 4 et 5 de l'article 7, l'assiette du prélèvement sur les excédents pourra être réduite des dons de lait effectués par le producteur dans la limite de 3 000 litres, avant le 31 mars 2009. Le volume total au niveau national des dons de lait ne pourra toutefois pas excéder 25 000 tonnes. »