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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2009 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens opérationnels de l'Office national des forêts)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2009 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens opérationnels de l'Office national des forêts)


L'article 2 de l'arrêté du 7 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :


MEMBRES
titulaires
MEMBRES
suppléants

a) Représentants du personnel :
Techniciens opérationnels principaux
2
3

Techniciens opérationnels
3
3

b) Représentants de l'administration :
Techniciens opérationnels principaux
2
2

Techniciens opérationnels
3
3

Total
10
10