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Article AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2009 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

A N N E X E

MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE, FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2000 MODIFIÉ

BASSE-NORMANDIE
Au lieu de : « BFA, 14, rue des Carmes, 50100 Cherbourg, de 1975 à 1977. »	Ecrire : « BFA, 24, rue de la Paix, 50100 Cherbourg, de 1975 à 1977. »
Au lieu de : « ACE Société ACE (GIE), 1, rue des Claires, BP 59, 50460 Querqueville, depuis sa création. »	Ecrire : « ACE Société ACE (GIE), 1, rue des Claires, BP 59, de sa création à 1996, puis 7, rue des Claires, BP 59, 50460 Querqueville, depuis 1996. »

BRETAGNE
Au lieu de : « SNEF, 18, rue Saint-Pierre, 56100 Lorient, depuis sa création. »	Ecrire : « SNEF, 18, rue Saint-Pierre, 56100 Lorient, depuis sa création à 2005 », puis « ZAC du Parco, avenue Lavoisier, 56700 Hennebont, depuis 2006. »

PACA
Au lieu de : « Général Diffusion 18, rue d'Urfé, 13002 Marseille depuis 1988. »	Ecrire : « Général Diffusion, 18, rue d'Urfé, 13002 Marseille, de 1988 à 1993 », puis : « Forme 8, BP 49 PAM, 13908 Marseille Cedex 20, depuis 1994. »
Au lieu de : « PEREZ CTIM, boulevard Pèdre, 13000 Marseille, de 1980 à 1990. »	Ecrire : « PEREZ CTIM, boulevard Pèbre, 13008 Marseille, de 1980 à 1990. »
Au lieu de : « SNEF ELECTRIC FLUX, impasse de l'Espérance, 13006 Marseille, de 1951 à 1975 », puis « 87, avenue des Aygalades, 13015 Marseille, de 1975 à 1985 », puis « ZI du Camp-Laurent, chemin Robert-Brun, 83500 La Seyne-sur-Mer, depuis 1951. »	Ecrire : « SNEF ELECTRIC FLUX, 15, place Ing.-Gen.-Monsenergue, 83000 Toulon, de 1951 à 1994, ZI du Camp-Laurent, chemin Robert-Brun, 83500 La Seyne-sur-Mer, depuis 1951, impasse de l'Espérance, 13006 Marseille, de 1951 à 1975 », puis « 87, avenue des Aygalades, 13015 Marseille, de 1975 à 1985. »
Au lieu de : « Arnaud/TCIM/ATM, 34, rue Ruffi, 13002 Marseille, depuis 1950. »	Ecrire : « Arnaud/TCIM/ATM, 34, rue Ruffi, 13003 Marseille, 5/7 La Canebière, 13001 Marseille, depuis 1950. »
Au lieu de : « SOTRAS (Société des travaux du Sud), avenue Jean-Moulin, 13701 La Ciotat, de 1981 à 1984, 78, boulevard du Parc, 13004 Marseille, de 1972 à 1980. »	Ecrire : « SOTRAS (Société des travaux du Sud) 78, boulevard du Parc, 13004 Marseille, de 1972 à 1980, 64, rue de Rome, 13001 Marseille, de 1972 à 1974, avenue Jean-Moulin, 13701 La Ciotat, de 1981 à 1984. »
Au lieu de : « SA Compagnie Marseille Réparation-CMR puis Union Naval Marseille SAS (UNM) Porte 4, terrain de Mourepiane, 13016 Marseille, depuis 1954. »	Ecrire : « SA Compagnie Marseille Réparation-CMR puis Union Naval Marseille SAS (UNM) porte 4, terrain de Mourepiane, 13016 Marseille, de 1954 à 2008. »
Au lieu de : « APEX, ZI Le Sylvain, route de la Gare, 83123 Sanary, de 1989 à 1996. »	Ecrire : « APEX, ZI Le Sylvain, route de la Gare, 83123 Sanary, de 1989 à 2005. »
Au lieu de : « Société navale et industrielle de chaudronnerie (SONIC), ZI Plaine Brunette, 13703 La Ciotat Cedex, de 1977 à 1985. »	Ecrire : « Société navale et industrielle de chaudronnerie (SONIC), 1, avenue Kennedy, 13600 La Ciotat, de 1975 à 1977 » puis « ZI Plaine Brunette, 13703 La Ciotat Cedex, de 1977 à 1985. »
Au lieu de : « AMM (Approvisionnement Maintenance Méditerranée), SARL AMM Poggioli, 23, traverse Santi, Marseille, de 1985 à 2002. »	Ecrire : « AMM (Approvisionnement Maintenance Marine), AMM Poggioli (Automatisme Mesure Maintenance), 23, traverse Santi, 13015 Marseille, de 1985 à 2002. »