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Article AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2009 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

Article AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2009 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)



A N N E X E
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES
SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE




BRETAGNE

MORGERE SAS Réparation navale.
10, avenue Louis-Martin, BP 170, 35408 Saint-Malo Cedex.
De 1970 à 1996.





PACA

CMS-Contrôle Mesure Service.
98, rue de l'Evêché, 13002 Marseille, puis zone portuaire de Mourepiane, chemin du Littoral, CD 5, 13322 Marseille Cedex 16.
De 1981 à 1991.

Sud Marine industries.
Aire de Mourepiane, enceinte portuaire, 13002 Marseille.
De 1988 à 1991.

Sud Marine réparation navale.
Aire de Mourepiane, enceinte portuaire, 13002 Marseille.
De 1988 à 1992.

ACA (Air Ciotat automation) puis SNACA (Société nouvelle air Ciotat automation).
ZI de Roumagoua, 13600 La Ciotat.
De 1987 à 1990.

APES (automatismes pneumatiques électroniques systèmes).
ZI de Roumagoua, 13600 La Ciotat.
De 1990 à 1992.