Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2009 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

L'arrêté du 26 mai 2008 susvisé est abrogé, en tant qu'il inscrit l'établissement GRANFIS-WAELES puis VALFOND, 6, avenue de l'Industrie, 61200 Argentan, de 1958 à 1996.