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Article AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2009 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

Article AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2009 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)


A N N E X E


MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 3 JUILLET 2000

PACA
Au lieu de :
" FRIEDLANDER, boulevard du Progrès, 13014 Marseille, de 1960 à 1966 ", puis " 39-41, boulevard Sainte-Lucie, 13007 Marseille, de 1966 à 1988 ", puis " 550, rue Pierre-Berthier, parc de Pichaury, BP 348000, 13799 Aix-en-Provence, depuis 1988. "
Au lieu de :
" POUJAUD ISOLATION, 30 avenue Mirabeau, La Mède, 13220 Châteauneuf-lès-Martigues, de 1954 à 1973. "
Ecrire :
" FRIEDLANDER, boulevard du Progrès, 13014 Marseille, de 1960 à 1966 ", puis " 39-41, boulevard Sainte-Lucie, 13007 Marseille, de 1966 à 1988 ", puis " 550, rue Pierre-Berthier, parc de Pichaury, BP 348000, 13799 Aix-en-Provence, de 1988 à 1996. "
Ecrire :
" Entreprise générale d'isolation Edouard POUJAUD, 30, avenue Mirabeau, La Mède, 13220 Châteauneuf-lès-Martigues, de 1947 à 1980 ",
" Société d'exploitation POUJAUD Edouard, 30, avenue Mirabeau, La Mède, 13220 Châteauneuf-lès-Martigues, de 1981 à 1987 ",
" Entreprise générale d'isolation POUJAUD, 30, avenue Mirabeau, La Mède, 13220 Châteauneuf-lès-Martigues, de 1966 à 1987 ", puis " POUJAUD SA, 30, avenue Mirabeau, La Mède, 13220 Châteauneuf-lès-Martigues, de 1988 à 1996. "