Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2009 établi par le Conseil national de l'information statistique est complété comme suit :
| MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR et nature de l'enquête |
CHAMP DE L'ENQUÊTE et modalités d'exécution |
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ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBLIGATOIRES Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi Institut national de la statistique et des études économiques |
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| Enquête observation des prix de l'industrie et des services aux entreprises. |
L'enquête est réalisée auprès d'un échantillon de 5 000 entreprises environ des codes NAF : 05 à 9 (sauf 07.2), 10 à 33 (sauf 24.46, 25.4, 30.1, 30.3 et 30.4), 35, 36, 53.1, 53.2, 58.2, 61, 62, 63.1, 63.2, 63.9, 69.1, 69.2, 70.2, 71, 73, 78, 80, 81.2, 82.2, 82.3, 95.1. La collecte est mensuelle, ou trimes- trielle, selon les secteurs. |
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Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi Institut national de la statistique et des études économiques Centre de recherche en économie et statistique et Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques |
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| (*) Enquête de suivi des jeunes participant à l'expérimentation contrôlée " accompagnement renforcé des jeunes s'engageant dans une démarche d'apprentissage ― deuxième vague. " |
L'enquête a pour objectif de mesurer les réseaux de sociabilité dans un centre de formation d'apprentis (CFA) pour mieux évaluer l'impact réel sur l'apprenti- ssage de l'accompagnement renforcé des jeunes. Elle est menée dans le départe- ment de la Corrèze. L'enquête comporte quatre interrogations : la première (faisant l'objet de la première vague) a lieu en février 2009 et en février 2010, la deuxième aura lieu un mois après la première vague (en mars 2009 et en mars 2010), la troisième un peu plus d'un an après (soit en février 2010 et en février 2011). Elles seront réalisées auprès des jeunes en contrat d'apprentissage, à l'aide d'un questionnaire autoadministré sur micro-ordinateur. La quatrième inter- rogation aura lieu à l'issue de l'apprentissage avec une collecte au fil du temps en cas d'abandon, en novembre 2010 et en novembre 2011 lorsque le contrat d'appren- tissage aura atteint son terme. |
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Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Service de l'observation et des statistiques et Ministère de l'agriculture et de la pêche Service de la statistique et de la prospective |
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| (*) Enquête " Les collectivités locales et l'environnement " ― Volet eau et assainissement ― 2008. |
L'enquête a pour objectif d'observer les situations locales de la gestion de l'eau et de l'assainissement pour en améliorer la connaissance et permettre le suivi de la politique au niveau central. La collecte se déroulera d'octobre à décembre 2009, par entretien à l'aide d'un questionnaire papier, auprès d'un échantillon d'environ 5 200 communes ; toutes les communes de plus de 10 000 habitants, toutes celles des départements de moins de 50 communes et toutes celles de Mayotte sont interrogées. |
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Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Service de l'observation et des statistiques |
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| Enquête thématique annuelle sur l'activité des entreprises de transport. |
L'enquête reprend les quatre volets sectoriels spécifiques au transport de l'enquête annuelle d'entreprise (EAE). Elle a pour objectif de maintenir la connaissance des caractéristiques physiques, techniques et organisationnelles des entreprises de ce secteur et d'apporter des éléments de réponse à des problématiques soulevées par le Grenelle de l'environnement. La collecte se déroule au cours du second semestre de l'année par voie postale, auprès d'environ 5 000 entreprises des secteurs NAF 49.31Z, 49.39A, 49.39B, 49.41A, 49.41B, 49.41C, 52.10A, 52.10B, 52.24A, 52.24B, 52.29A, 52.29B, 53.20Z, en France métropolitaine. |
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Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique Direction générale des douanes et droits indirects |
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| Enquête sur le coût des services liés au commerce international de biens. |
L'enquête a pour objectif de mesurer le coût des services de transport et d'as- surance inclus dans la facturation globale des marchandises échangées avec les pays étrangers. La collecte aura lieu en mars 2009 auprès d'environ 8 000 entreprises, à l'aide de quatre questionnaires différents selon le type de transac- tions. |
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Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Service de l'observation et des statistiques |
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| Enquêtes mensuelles sur l'activité en métropole (bâtiment et travaux publics). |
Enquêtes mensuelles de branche réalisées par voie postale par les fédérations professionnelles (FFB/FNTP) auprès des entreprises ayant une activité de bâti- ment ou de travaux publics à titre principal ou secondaire. L'enquête sur le bâti- ment a pour objectif de calculer l'indice de la production industrielle (IPI) de l'INSEE et les indices d'activité, d'emploi et de salaires de la profession. L'enquête sur les travaux publics a pour objectif de fournir des indicateurs conjoncturels : travaux réalisés, salaires payés, marchés conclus, effectifs ouvriers permanents et heures travaillées sur les chantiers. Les enquêtes sont exhaustives pour les entreprises de plus de 50 salariés du second œuvre et des travaux publics, pour celles de plus de 100 salariés du gros œuvre, et par sondage pour celles de taille inférieure. |
| (*) Enquête nouvelle, rénovée ou enquête de périodicité supérieure à l'année. |
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