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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2009 portant modification du traitement de données à caractère personnel dénommé « AGAT »)

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La durée de conservation des informations relatives à l'identité des agents se limite à l'année courante et à l'année précédente.
Les données de la vie professionnelle sont conservées cinq années par rapport au 1er janvier de l'année civile en cours.