Article 2 AUTONOME (Décret n° 2009-317 du 20 mars 2009 fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription pour l'élection des représentants au Parlement européen)
Article 2 AUTONOME (Décret n° 2009-317 du 20 mars 2009 fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription pour l'élection des représentants au Parlement européen)
Le nombre de sièges par section au sein de la circonscription outre-mer est fixé ainsi qu'il suit :