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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-317 du 20 mars 2009 fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription pour l'élection des représentants au Parlement européen)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-317 du 20 mars 2009 fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription pour l'élection des représentants au Parlement européen)


Le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription pour l'élection des représentants au Parlement européen sont fixés ainsi qu'il suit :

NOM DES CIRCONSCRIPTIONS

NOMBRE DE SIÈGES
attribués à la circonscription

NOMBRE DE CANDIDATS
par liste dans la circonscription

Nord-Ouest

10

20

Ouest

9

18

Est

9

18

Sud-Ouest

10

20

Sud-Est

13

26

Massif central ― Centre

5

10

Ile-de-France

13

26

Outre-mer

3

9