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Article 11 AUTONOME (Décision du 17 mars 2009 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité))

Article 11 AUTONOME (Décision du 17 mars 2009 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité))


Délégation est donnée à M. Loïc Aballea, administrateur principal des affaires maritimes, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du littoral et des milieux marins.