Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mars 2009 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 modifié relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine)

Au paragraphe 3. 2. 2. 3 de l'annexe à l'arrêté du 21 juin 2001 susvisé, les mots : « 31 mars 2009 » sont remplacés par les mots : « 31 mars 2014 ».