L'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
« Délégation est donnée à M. Pierre-Yves Bissauge, ingénieur général des ponts et chaussées, et à M. Jacques Le Guillou, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction du transport aérien. »