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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2009 portant application de procédures de moindre bruit sur l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac (Gironde))
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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2009 portant application de procédures de moindre bruit sur l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac (Gironde))
Le présent arrêté entre en vigueur le 29 mars 2009.