Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-191 du 3 mars 2009 complétant les décisions n° 2008-424, n° 2008-425 et n° 2008-427 du 6 mai 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 5 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société SMR 5 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5)

La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 5 ainsi qu'à la société SMR 5 SA et publiée au Journal officiel de la République française.