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Article 1 AUTONOME (Décision du 11 mars 2009 portant nomination des rapporteurs permanents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence)

Article 1 AUTONOME (Décision du 11 mars 2009 portant nomination des rapporteurs permanents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence)


Les personnes dont les noms suivent sont nommées aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence,
A compter du 11 mars 2009 :
Mélissa CHIARANDINI.
Marie-Pierre FRANCOIS.
Géraldine ROUSSET.
A compter du 12 mars 2009 :
Marc LE ROUX.
A compter du 16 mars 2009 :
Philippe GUERY.