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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 mars 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle perçue sur les kiwis)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 mars 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle perçue sur les kiwis)


Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.