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Article 4 AUTONOME (Décision n° 2009/16/NANO/1 du 4 mars 2009 relative aux options générales en matière de développement et de régulation des nanotechnologies)

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2009/16/NANO/1 du 4 mars 2009 relative aux options générales en matière de développement et de régulation des nanotechnologies)


Le débat devra permettre, en particulier, d'éclairer les grandes orientations de l'action de l'Etat dans les domaines suivants :
― modalités de soutien à la recherche et aux innovations en matière de nanotechnologies ;
― caractérisation de l'exposition et évaluation de la toxicité sur l'homme et les écosystèmes, notamment grâce à l'élaboration de référentiels et d'outils pour la détection de nanoparticules ;
― information et protection du salarié sur son lieu de travail ;
― information et protection du consommateur ;
― organisation du contrôle, du suivi et de la gouvernance, avec une attention toute particulière portée sur les questions de libertés publiques.