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Article 3 AUTONOME (Décision n° 2009/16/NANO/1 du 4 mars 2009 relative aux options générales en matière de développement et de régulation des nanotechnologies)

Article 3 AUTONOME (Décision n° 2009/16/NANO/1 du 4 mars 2009 relative aux options générales en matière de développement et de régulation des nanotechnologies)


Le dossier de débat comprendra l'exposé par les ministères de l'objet du débat, ses tenants et aboutissants. Il devra permettre au public de repérer les termes des principales controverses que soulève le sujet et de comprendre les positions des acteurs qui les portent.