Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009/16/NANO/1 du 4 mars 2009 relative aux options générales en matière de développement et de régulation des nanotechnologies)

La commission particulière veillera à une large ouverture du débat public en diffusant une information accessible, transparente et sincère, afin de permettre à chaque citoyen de s'informer et d'exprimer ses préoccupations par oral et/ou par écrit.