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Article AUTONOME (Décret n° 2009-313 du 20 mars 2009 fixant la liste des pôles de l'instruction)

Article AUTONOME (Décret n° 2009-313 du 20 mars 2009 fixant la liste des pôles de l'instruction)

Départements d'outre-mer


SIÈGE
RESSORT
s'étendant aux limites territoriales
des tribunaux de grande instance de :

Cour d'appel de Basse-Terre

Pointe-à-Pitre.
Basse-Terre, Pointe-à-Pitre.

Cour d'appel de Fort-de-France

Fort-de-France.
Fort-de-France.
Cayenne.
Cayenne.

Cour d'appel de Saint-Denis

Saint-Denis.
Saint-Denis.
Saint-Pierre.
Saint-Pierre.



Collectivités d'outre-mer


SIÈGE
RESSORT
s'étendant aux limites
des tribunaux de grande instance de :

Cour d'appel de Nouméa

Nouméa.
Nouméa.

Cour d'appel de Papeete

Papeete.
Papeete.