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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-313 du 20 mars 2009 fixant la liste des pôles de l'instruction)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-313 du 20 mars 2009 fixant la liste des pôles de l'instruction)

L'article D. 15-4-4 du code de procédure pénale résultant de l'article 3 du décret n° 2008-54 susvisé du 16 janvier 2008 est abrogé.
Il est rétabli, dans le chapitre III du titre Ier du livre Ier du code de procédure pénale (troisième partie : Décrets), un article D. 15-4-4 ainsi rédigé :
Art.D. 15-4-4.-Pour l'application des dispositions de l'article 52-1, les tribunaux de grande instance dans lesquels existe un pôle de l'instruction et le ressort de compétence territoriale de ces pôles sont déterminés comme suit :


SIÈGE
COMPÉTENCE TERRITORIALE
s'étendant au ressort
des tribunaux de grande instance de :

Cour d'appel d'Agen

Agen.
Agen, Auch, Cahors, Marmande.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Aix-en-Provence.
Aix-en-Provence, Digne-les-Bains, Tarascon.
Draguignan.
Draguignan.
Grasse.
Grasse.
Marseille.
Marseille.
Nice.
Nice.
Toulon.
Toulon.

Cour d'appel d'Amiens

Amiens.
Abbeville, Amiens, Péronne.
Laon.
Laon, Saint-Quentin, Soissons.
Senlis.
Beauvais, Compiègne, Senlis.

Cour d'appel d'Angers

Angers.
Angers, Saumur.
Le Mans.
Laval, Le Mans.

Cour d'appel de Bastia

Ajaccio.
Ajaccio.
Bastia.
Bastia.

Cour d'appel de Besançon

Besançon.
Besançon, Dôle, Lons-le-Saunier, Lure, Vesoul.
Montbéliard.
Belfort, Montbéliard.

Cour d'appel de Bordeaux

Angoulême.
Angoulême.
Bordeaux.
Bordeaux, Libourne.
Périgueux.
Bergerac, Périgueux.

Cour d'appel de Bourges

Bourges.
Bourges, Châteauroux, Nevers.

Cour d'appel de Caen

Caen.
Alençon, Argentan, Caen, Lisieux.
Coutances.
Avranches, Cherbourg-Octeville, Coutances.

Cour d'appel de Chambéry

Annecy.
Annecy, Bonneville, Thonon-les-Bains.
Chambéry.
Albertville, Chambéry.

Cour d'appel de Colmar

Colmar.
Colmar.
Mulhouse.
Mulhouse.
Strasbourg.
Saverne, Strasbourg.

Cour d'appel de Dijon

Chalon-sur-Saône.
Chalon-sur-Saône, Mâcon.
Dijon.
Dijon, Chaumont.

Cour d'appel de Douai

Béthune.
Arras, Béthune.
Boulogne-sur-Mer.
Boulogne-sur-Mer, Saint-Omer.
Douai.
Douai, Cambrai.
Dunkerque.
Dunkerque, Hazebrouck.
Lille.
Lille.
Valenciennes.
Avesnes-sur-Helpe, Valenciennes.

Cour d'appel de Grenoble

Grenoble.
Gap, Bourgoin-Jallieu, Grenoble, Vienne.
Valence.
Valence.

Cour d'appel de Limoges

Limoges.
Brive-la-Gaillarde, Guéret, Limoges, Tulle.

Cour d'appel de Lyon

Bourg-en-Bresse.
Belley, Bourg-en-Bresse.
Lyon.
Lyon, Villefranche-sur-Saône.
Saint-Etienne.
Montbrison, Roanne, Saint-Etienne.

Cour d'appel de Metz

Metz.
Metz, Sarreguemines, Thionville.

Cour d'appel de Montpellier

Béziers.
Béziers.
Montpellier.
Montpellier, Millau, Rodez.
Narbonne.
Carcassonne, Narbonne.
Perpignan.
Perpignan.

Cour d'appel de Nancy
Epinal.
Epinal, Saint-Dié-des-Vosges.
Nancy.
Bar-le-Duc, Briey, Nancy, Verdun.

Cour d'appel de Nîmes

Avignon.
Avignon, Carpentras, Privas.
Nîmes.
Alès, Mende, Nîmes.

Cour d'appel d'Orléans

Blois.
Blois.
Orléans.
Montargis, Orléans.
Tours.
Tours.

Cour d'appel de Paris

Auxerre.
Auxerre, Sens.
Bobigny.
Bobigny.
Créteil.
Créteil.
Evry.
Evry.
Meaux.
Meaux.
Melun.
Fontainebleau, Melun.
Paris.
Paris.

Cour d'appel de Pau

Bayonne.
Bayonne.
Mont-de-Marsan.
Dax, Mont-de-Marsan.
Pau.
Pau, Tarbes.

Cour d'appel de Poitiers
La Rochelle.
La Rochelle, Rochefort, Saintes.
La Roche-sur-Yon.
La Roche-sur-Yon, Les Sables-d'Olonne.
Poitiers.
Bressuire, Niort, Poitiers.

Cour d'appel de Reims

Reims.
Châlons-en-Champagne, Charleville-Mézières, Reims.
Troyes.
Troyes.

Cour d'appel de Rennes

Brest.
Brest, Morlaix, Quimper.
Lorient.
Lorient, Vannes.
Nantes.
Nantes, Saint-Nazaire.
Rennes.
Rennes, Saint-Malo.
Saint-Brieuc.
Dinan, Guingamp, Saint-Brieuc.

Cour d'appel de Riom

Clermont-Ferrand.
Aurillac, Clermont-Ferrand, Le Puy-en-Velay, Riom.
Cusset.
Cusset, Montluçon, Moulins.
Cour d'appel de Rouen
Evreux.
Bernay, Evreux.
Le Havre.
Le Havre.
Rouen.
Dieppe, Rouen.

Cour d'appel de Toulouse

Montauban.
Montauban.
Toulouse.
Albi, Castres, Foix, Saint-Gaudens, Toulouse.

Cour d'appel de Versailles

Chartres.
Chartres.
Nanterre.
Nanterre.
Pontoise.
Pontoise.
Versailles.
Versailles.