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Article 4 AUTONOME (Décret du 20 mars 2009 portant délégation de signature (Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies))

Article 4 AUTONOME (Décret du 20 mars 2009 portant délégation de signature (Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies))


En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pascal Faure, Jean-Jacques Dumont et Christophe Digne, délégation est donnée à MM. Henry Schoorens, professeur des écoles des mines, et François Chenu, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles.