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Article 3 AUTONOME (Décret du 20 mars 2009 portant délégation de signature (Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies))

Article 3 AUTONOME (Décret du 20 mars 2009 portant délégation de signature (Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies))


En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pascal Faure, Jean-Jacques Dumont et de Mme Marie-Solange Tissier, délégation est donnée à M. Pablo Libreros, ingénieur des mines, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies ; à compter du 1er avril 2009, délégation est donnée à M. Benjamin Leperchey, ingénieur des mines, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies.