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Article 2 AUTONOME (Décret du 20 mars 2009 portant délégation de signature (Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies))

Article 2 AUTONOME (Décret du 20 mars 2009 portant délégation de signature (Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies))


En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pascal Faure, Jean-Jacques Dumont et Didier Lansiaux, délégation est donnée à Mme Marie-Gaëlle Pinart, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies.