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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-312 du 20 mars 2009 relatif à la publicité des décisions en matière de pratiques anticoncurrentielles)
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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-312 du 20 mars 2009 relatif à la publicité des décisions en matière de pratiques anticoncurrentielles)
Le II de l'article R. 464-8 du code de commerce est abrogé.