Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-189 du 24 février 2009 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M6))
Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-189 du 24 février 2009 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M6))
La présente décision sera notifiée à la société Métropole Télévision, au groupement d'intérêt économique Fréquences et publiée au Journal officiel de la République française.