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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-189 du 24 février 2009 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M6))

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-189 du 24 février 2009 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M6))


Le groupement d'intérêt économique Fréquences devra procéder à la réorientation des antennes de réception des particuliers dirigées vers les émetteurs de la société Métropole Télévision, mentionnés en annexe à la présente décision, qui subiront des perturbations dues aux émetteurs numériques mentionnés dans la troisième colonne de cette annexe.
Le groupement d'intérêt économique Fréquences adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent.