Article 2 AUTONOME (Décret du 19 mars 2009 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes - M. Sellal (Pierre))
Article 2 AUTONOME (Décret du 19 mars 2009 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes - M. Sellal (Pierre))
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.