Article 2 AUTONOME (Décret du 19 mars 2009 portant nomination du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (hors classe) - M. Bisch (Pierre-Etienne))

Le Premier ministre et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la Répubique française.