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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2009 portant réorganisation de postes comptables de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2009 portant réorganisation de postes comptables de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière de la commune de Mont-de-Marsan, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Mont-de-Marsan municipale, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Mont-de-Marsan (Landes), renommée Mont-de-Marsan agglomération.