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Article AUTONOME (Décret n° 2009-310 du 19 mars 2009 portant apport au profit de l'établissement public d'insertion de la défense d'immeubles domaniaux)

Article AUTONOME (Décret n° 2009-310 du 19 mars 2009 portant apport au profit de l'établissement public d'insertion de la défense d'immeubles domaniaux)



A N N E X E
EMPRISES DE LA DÉFENSE APPORTÉES À L'ÉPIDE



DÉNOMINATION
et localisation de l'emprise

SUPERFICIE

VALEUR VÉNALE
(HT)

Chemin de Tucaut, dépendant de la BA 101 de Toulouse-Francazal (31)

103 995 m²

900 000 €

Fraction, dépendant de l'emprise dénommée « Quartier Lecourbe », à Strasbourg (67)

39 176 m²

6 500 000 €