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Article 8 AUTONOME (Décret n° 2009-309 du 19 mars 2009 modifiant le décret n° 2006-698 du 15 juin 2006 relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie)

Article 8 AUTONOME (Décret n° 2009-309 du 19 mars 2009 modifiant le décret n° 2006-698 du 15 juin 2006 relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie)


A la date de publication du présent décret, il est mis fin au mandat en cours des membres et du président du haut conseil.
Les membres dont le mandat est en cours à la date de publication du présent décret peuvent se voir confier un nouveau mandat, non renouvelable.