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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-309 du 19 mars 2009 modifiant le décret n° 2006-698 du 15 juin 2006 relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-309 du 19 mars 2009 modifiant le décret n° 2006-698 du 15 juin 2006 relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie)


L'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9.-Le président, le vice-président et les membres du haut conseil ont droit au remboursement des frais de déplacement et de séjour qu'ils ont supportés dans les conditions législatives et réglementaires prévues pour les fonctionnaires de l'Etat.
« Ils reçoivent une indemnité dont les modalités d'attribution sont fixées par décret. »