Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-309 du 19 mars 2009 modifiant le décret n° 2006-698 du 15 juin 2006 relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie)

Sont supprimés :
1° Au premier alinéa de l'article 2 du même décret, les mots : « le Président de la République et » ;
2° Au premier alinéa de l'article 4 du même décret, les mots : « par le Président de la République ou » ;
3° Au premier alinéa de l'article 5 du même décret, les mots : « du Président de la République, ».