Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-309 du 19 mars 2009 modifiant le décret n° 2006-698 du 15 juin 2006 relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie)

L'article 1er du décret du 15 juin 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Le Haut Conseil de la science et de la technologie est placé auprès du Premier ministre. »